- 28 septembre 2020
Qu’est-ce que le contrat VEFA ?
Vous avez un projet immobilier et envisagez d’acheter un logement neuf ? Découvrez la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) : ses spécificités, ses avantages, et pourquoi la VEFA propose une solution séduisante à ceux qui souhaitent devenir propriétaires.
La VEFA correspond à un contrat entre vous, l’acheteur, et le constructeur immobilier, quand la vente de votre bien s’effectue sur plan. Vous avez peut-être déjà entendu le terme de « vente sur plans » qui définit la VEFA. Ce contrat vous apporte de nombreuses garanties, dont principalement l’achèvement du programme immobilier et la correspondance du bien avec votre projet. En effet, dans ce contrat on retrouve un descriptif de votre projet au travers des plans, des équipements, des matériaux utilisés et de la situation géographique, afin de respecter votre projet. Cette description du bien obligatoire, vous dispense de recourir à la Loi Carrez.
De plus, lors de l’élaboration du contrat sont fixés la date de livraison de votre bien, les pénalités de retard, l’échelonnement des paiements pour les travaux, le prix de la vente et les conditions à remplir pour revoir ce montant. La variation du prix est encadrée par l’indice du bâtiment dit BT01, pour éviter les abus. La VEFA est un contrat qui vous permet d’acquérir un logement neuf en toute sérénité alors que les travaux ne sont pas encore achevés. Ainsi, la VEFA vous rassure en tant qu’acheteur et vous apporte également une protection légale, dès la signature de la vente sur plan jusqu’à la possession du bien.
Quelles sont les étapes de la VEFA ?
1. La signature du contrat de réservation
Ce document permet de prouver l’accord mutuel entre vous (l’acheteur) et le constructeur, par rapport au choix du bien et également aux conditions de ventes à venir. La signature de ce contrat s’effectue sous seing privé, entre vous l’acquéreur et le promoteur. Dans les clauses du contrat de réservation est fixé un temps de réflexion de 10 jours, pour revenir sur votre engagement. C’est une étape facultative, mais très recommandée. Durant cette signature, le vendeur peut vous demander un dépôt de garantie proportionnelle au prix de vente, 5% si le contrat de vente est signé dans un délais de 1 an ou bien 2% de prix de vente s’il est signé entre 1 et 2 ans.
2. La recherche et l’obtention de votre financement
Pour financer votre logement vous pouvez trouver un financement auprès d’un établissement bancaire ou bien un courtier et également bénéficier d’aides comme le PTZ. Il est important de savoir qu’une fois votre contrat de réservation signée, vous avez 45 jours pour obtenir le financement de votre projet immobilier. Pour tout connaitre sur l’emprunt immobilier et nos astuces, découvrez notre article « le mode d’emploi du crédit immobilier« . Dès que vous aurez trouvé le mode ou les modes de financement qui vous conviennent et que la banque valide votre montage financier, vous aurez alors un accord de principe (à transmettre à l’équipe administrative Le Duo®), puis une offre de prêt valable durant un mois. Une fois votre offre de prêt réceptionnée, vous avez un délai de réflexion obligatoire de 10 jours pour accepter ou non l’offre de prêt.
3. La personnalisation de votre logement
Notre équipe vous accompagne tout au long de votre projet immobilier et même au travers de sa personnalisation. Un rendez-vous consacré à la personnalisation de votre futur cocoon avec la conseillère en aménagements intérieurs. Ce rendez-vous s’intitule Mise Au Point (MAP) et son but est d’écouter vos besoins tout en vous guidant grâce à notre expertise. Les modifications apportées lors de ce rendez-vous sont appelées TMA « travaux modificatifs acquéreurs », c’est-à-dire les changements qui n’engendrent pas de modification de permis de construire. Ainsi lors de ce rendez-vous, vous allez personnaliser votre logement en choisissant les éléments sanitaire pour votre salle de bain, vos futures portes, les emplacements pour le carrelage et le parquet … c’est également le moment où vous pourrez si vous le souhaitez retirer ou déplacer les cloisons. Le rendez-vous MAP est donc consacré à la création de votre futur logement Le Duo® selon vos envies et vos besoins tout en ayant les conseils de décoration et technique de notre conseillère en aménagements intérieurs.
4. La signature de l’acte authentique chez le notaire
Dès lors que vous avez l’obtention de votre financement et que le délai des 45 jours est passé, les démarches pour signer l’acte authentique chez le notaire vont se mettre en place. En effet avant la signature de l’acte, un processus se met en place avec le notaire. Il reçoit votre offre de prêt et rédige par la suite votre projet d’acte. Ainsi, en fonction de l’obtention de votre prêt cette étape prend plus ou moins de temps. Pour signer votre acte authentique, vous pouvez aller chez le notaire affilié à votre projet immobilier ou bien via une procuration aller chez le notaire de votre choix. Dans les deux cas, vous profiterez de frais de notaire entre 2 à 3%, un avantage dû à l’achat de votre logement neuf ! Cette signature vous apporte le droit de propriété au fil de la construction de votre logement Le Duo®. Le vendeur vous cède alors ses droits au sol, au fur et à mesure. En contrepartie, vous vous engagez à payer en fonction de l’avancement des ouvrages. L’acte signé chez le notaire est gardé par ce dernier, une copie vous sera remis en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que vous avez la copie de l’acte en votre possession, vous bénéficiez d’un mois pour vérifier tous les détails. En effet, l’acte comprend la localisation de votre projet, la description détaillée de votre logement Le Duo®, la date de livraison, la garantie d’achèvement des travaux, le prix du bien, l’attestation de votre emprunt et l’échéancier de paiement (détaillé dans l’étape 5).
5. Le chantier : les appels de fond et les visites
Une fois passé chez le notaire, le chantier peut déjà avoir commencé avec le terrassement ou bien il ne va pas tarder à démarrer. Une fois que le chantier a débuté arrivent les appels de fonds au fur et à mesure. En effet, le paiement du bien débute et évolue au rythme de la construction de votre Duo®, le paiement fonctionne par échéance de paiement. L’attestation d’avancement des travaux est mise en place afin de valider la progression du chantier et d’envoyer l’appel de fonds correspondant. Au moment où vous recevez un appel de fonds, vous avez quinze jours pour le régler. Les montants demandés au commencement des travaux ne peuvent pas dépasser :
- 25% pour l’achèvement du terrassement
- 10% pour la réalisation des fondations de votre logement
- 15% pour l’aboutissement du plancher haut du rez-de-chaussée
- 10% pour l’achèvement de la dalle haute du 1er étage
- 5% pour la finalisation du dernier plancher haut
- 5% pour la mise hors d’eau de votre logement Le Duo®
- 10% pour les travaux de plâtrerie
- 5% pour la réalisation des travaux de chape
- 5% pour l’achèvement des équipements, de la plomberie, de la menuiserie et du chauffage
- 5% pour l’aboutissement de l’immeuble
- 5% lors de la mise à disposition et de la remise des clés de votre logement Le Duo®
Concernant les visites du chantier, vous devez être accompagnés par un membre de l’équipe Le Duo® pour découvrir l’avancée de votre logement. Un chantier est un espace sur lequel ont lieu des travaux de construction ou de démolition. Il fait l’objet de mesures de sécurité car ce sont des lieux dangereux et de surcroît fortement accidentogènes. De plus, le constructeur est le propriétaire du chantier jusqu’à la livraison. Cependant, Le Duo® vous propose deux visites chantier, la visite cloisons et la visite pré-livraison. La visite cloisons vous permet de voir votre les différentes pièces et surfaces de votre logement afin de vous projeter au mieux dans votre futur cocon. La visite pré-livraison s’effectue en général un moins avant la livraison afin de voir votre logement en cours de finalisation et si besoin d’émettre des réserves. Si vous souhaitez visiter le chantier à d’autres moments vous avez la possibilité de demander à votre conducteur de travaux une visite. Nous vous demandons de prendre rendez-vous 2 à 3 semaines à l’avance.
6. La possession de votre logement Le Duo®
Une fois que les ouvrages sont terminés et que le constructeur dresse le procès-verbal de réception, vous allez recevoir une lettre vous informant de la date de livraison environ 3 semaines avant. Lors de la réception vous en tant qu’acquéreur vous allez vérifier la conformité du bien avec le conducteur de travaux. Si vous avez effectuer des réserves en pré-livraison ça sera le moment de contrôler si tout est désormais conforme. Dès lors que le conducteur de travaux vous remet les clés de votre logement vous êtes l’heureux propriétaire de votre logement neuf Le Duo® ! Une nouvelle aventure va commencer nous espérons qu’elle sera remplie de joie et de bons souvenirs. Vous pouvez d’autant plus vivre sereinement chez vous ou vivre sereinement votre investissement locatif car vous bénéficiez de garanties jusqu’à 10 ans. Découvrez l’ensemble des garanties Le Duo® en naviguant sur notre site internet. A titre informatif, si vous souhaitez vendre votre bien dans les cinq années qui suivent l’acquisition VEFA, vous allez être exonérés de la TVA.
Vous avez un projet immobilier ?
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