- 29 août 2022
Temps de lecture : 4 minutes
Découvrez les spécificités du dispositif Pinel et Pinel Plus au travers de cet article.
Quelles sont les particularités du nouveau dispositif : le Pinel Plus ?
Le dispositif Pinel a été mis en place en 2014, par le gouvernement français. L’objectif du dispositif Pinel est de favoriser l’investissement immobilier dans les zones tendues en France. Les investisseurs en contrepartie bénéficient d’une réduction d’impôts lorsque le logement est éligible au dispositif Pinel. Un nouveau dispositif intitulé Pinel Plus va rentrer en vigueur dès 2023, quelles sont les différences entre le dispositif actuel et le Pinel Plus ?
Le dispositif Pinel : en quoi consiste-il ?
Les conditions d’attribution du dispositif Pinel
- Le bien doit être un appartement neuf mis à la location pendant 6, 9 ou 12 ans. Le logement doit être mis à la location dans les 12 mois qui suivent la livraison.
- Le logement neuf doit se situé dans une zone A, A bis ou B1. Au niveau du Bas-Rhin les communes pouvant bénéficier du dispositif Pinel sont Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim et Wolfisheim.
- Les locataires ne sont pas sélectionnés au hasard, ils doivent avoir des revenus inférieurs aux plafonds.
Quels sont les avantages fiscaux lorsque j’investis dans l’immobilier neuf avec le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel aurait dû prendre fin en 2021, cependant la ministre chargée du logement a prolongé le dispositif jusqu’en 2024. A noter que les avantages fiscaux diminuent en 2023 et 2024. Découvrez les avantages fiscaux en fonction de la durée d’engagement locative :
Le gouvernement a cependant mis en place une limite de réduction d’impôt annuelle de 300 000 euros et dans la limite d’un prix de 5 500 par mètre carré.
Le dispositif Pinel Plus : quelles sont ces spécificités ?
A la différence du dispositif Pinel qui devient moins avantageux en 2023 et 2024, le dispositif Pinel Plus offre un avantage fiscal à taux plein. Bien évidemment pour bénéficier du dispositif Pinel Plus, il faut remplir des conditions plus exigeantes que pour la version Pinel classique.
Les critères des logements neufs de Pinel Plus
Le dispositif Pinel Plus prend en compte la qualité du logement notamment par rapport à sa superficie. La surface du bien minimale est calculée en fonction de nombre de pièces :
- 1 pièce : 28 mètres carrés
- 2 pièces : 45 mètres carrés
- 3 pièces : 62 mètres carrés
- 4 pièces : 79 mètres carrés
- 5 pièces : 96 mètres carrés
Les appartements neufs Le Duo® respectent ces critères, vous pouvez donc choisir Le Duo® pour investir dans l’immobilier. Nos Rez-de-Jardins et nos Attiques ont une superficie de 70 mètres carrés pour 3 pièces, les Attiques en duplex ont une superficie minimale de 100 mètres carrés pour 4 ou 5 pièces.
Les espaces extérieurs sont également pris en compte dans le dispositif Pinel Plus. En effet, la superficie minimale de l’espace extérieur est calculée à nouveau en fonction du nombre de pièces :
- 1 ou 2 pièces : 3 mètres carrés
- 3 pièces : 5 mètres carrés
- 4 pièces : 7 mètres carrés
- 5 pièces : 9 mètres carrés
Vous n’avez aucun souci à vous faire à ce niveau-là, le concept de logements neufs Le Duo® garantit un extérieur pour tous ! En effet, les Rez-de-Jardin ont toujours un jardin qui sera bien évidemment supérieur à 9 mètres carrés et les Attiques ont une terrasse de minimum 30 mètres carrés. De plus, Pinel Plus a une autre exigence, un appartement de 3 pièces ou plus doit avoir deux orientations différentes. Notre concept de logements unique en France, remplit une fois de plus les critères du dispositif Pinel Plus !
Les critères environnementaux du dispositif Pinel Plus
Les logements éligibles au dispositif Pinel Plus doivent aller « un peu plus loin que la norme environnementale générale du neuf » selon Emmanuelle Wargon, ministre du logement. En effet, les critères environnementaux de Pinel Plus ont été établis en fonction de l’année d’acquisition du logement neuf :
- 2023 : atteindre les seuils de la RE2020 qui vont rentrer en vigueur en 2025
- 2024 : similaire que pour 2023 avec en supplément l’obtention de la classe A du diagnostic de performance énergétique
Les logements où le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 et qui seront livrés en 2023 ou 2024 ont un critère environnemental spécifique. Le label « E+C- » a permis de créer les critères environnementaux et l’étiquette A doit être obtenue.
Le dispositif Pinel Plus est-il compatible avec le concept d’appartement neuf Le Duo® ?
Le concept de logement Le Duo® remplis les conditions liées au logement et à l’environnement du dispositif Pinel Plus. Découvrez notre projet dans le Bas-Rhin éligible au dispositif Pinel : Les Duos des Potiers. Notre concept de logement unique en France a été imaginé selon les besoins des français, ainsi il correspond amplement aux exigences gouvernementales liées au logement. D’autant plus que nos appartements neufs rassemblent les agréments d’une maison individuelle au sein d’un Rez-de-Jardin ou d’un Attique. Notre concept de logement est unique, ce qui rend nos logements rares sur le marché locatif. Vous trouverez très facilement des locataires pour votre Duo® !